Nos conditions générales de vente
Diamande
SARL au capital de 6000€
Siège social : 4 rue Sedaine, 75011 Paris
Numéro SIRET : 530 009 240 00017
Téléphone : +33 9 54 25 98 14
Email : contact@diamande.fr
Site internet : www.diamande.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pâtisseries orientales effectuées par Diamande sur le territoire français. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre Diamande et tout client consommateur ou professionnel souhaitant acquérir les produits proposés sur le site www.diamande.fr.
Objet des CGV
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pâtisseries orientales proposées par Diamande sur le site www.diamande.fr.
Produits et Services
Description des Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.diamande.fr sont des pâtisseries orientales. Chaque fiche produit inclut une description détaillée comprenant la composition, les allergènes éventuels, ainsi que des photos contractuelles. Ces informations sont fournies afin de permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant la commande.
Photographies et Illustrations
Les photos des produits affichées sur le site www.diamande.fr sont contractuelles. Diamande s’efforce de présenter des images fidèles des produits, bien que des variations légères de présentation puissent survenir en raison de la nature artisanale des pâtisseries.
Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur chaque page produit. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, Diamande en informera le client dans les meilleurs délais par email ou par téléphone, et lui proposera soit un remplacement du produit indisponible par un produit équivalent, soit un remboursement.
Tarifs et Frais de Livraison
Prix des Produits
Les prix des pâtisseries affichés sur le site www.diamande.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Diamande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Options de Retrait et Livraison
Les clients disposent des options suivantes pour la réception de leur commande :
- Click and Collect : Les clients ayant passé commande sur le site www.diamande.fr s’engagent à récupérer les produits commandés à l’atelier de production situé au 4 rue Sedaine, 75011 Paris, dans un délai de 48 heures après confirmation de la commande. Aucun frais de livraison ne sera appliqué pour cette option.
- Livraison via Epicery : Diamande propose également un service de livraison en France via le site partenaire epicery.com. Les modalités et frais de livraison dépendent des conditions appliquées par le partenaire et sont détaillées sur leur site. Pour bénéficier de la livraison, les clients sont invités à passer commande directement sur epicery.com.
Commande et Modalités de Paiement
Processus de Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix sur le site www.diamande.fr et les ajoute à son panier. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. Cet email marque l’acceptation définitive de la commande par Diamande.
Modalités de Paiement
Le règlement des commandes passées sur le site www.diamande.fr s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. Ce système garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires fournies par le client. La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par Stripe.
Droit de Rétractation et Politique de Retours
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les denrées alimentaires. Les pâtisseries commandées sur le site www.diamande.fr étant des produits frais et préparés à la demande, aucune annulation ni rétractation ne sera acceptée après validation de la commande par le client.
Politique de Retours
En raison de la nature périssable des produits, Diamande n’accepte aucun retour, échange ou remboursement, sauf en cas d’erreur avérée dans la préparation de la commande (par exemple, produit non conforme à la commande). Dans ce cas, le client est invité à contacter le service client via contact@diamande.fr dans les plus brefs délais.
Responsabilité et Garantie
Limitation de Responsabilité
Diamande s’engage à préparer les commandes avec soin et à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le site www.diamande.fr. Étant donné que le service proposé est exclusivement en click and collect, Diamande décline toute responsabilité pour les dommages éventuels subis par les produits après leur remise au client, une fois le retrait effectué en boutique.
Conservation et Utilisation des Produits
Les pâtisseries proposées par Diamande étant des produits frais et périssables, le client est responsable de leur bonne conservation après le retrait de la commande. Diamande ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’une consommation au-delà de la durée recommandée.
Garantie de Conformité
En cas de non-conformité des produits remis (par exemple, erreur de commande), le client est invité à contacter Diamande dans un délai de 24 heures après le retrait, à l’adresse suivante : contact@diamande.fr. Une solution sera proposée au client en fonction du cas constaté, dans la mesure où la non-conformité est avérée.
Données Personnelles
Collecte et Traitement des Données
Dans le cadre de la commande de pâtisseries sur le site www.diamande.fr, Diamande collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et informations de paiement. Ces informations sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et sont nécessaires pour assurer la bonne gestion et le suivi des commandes.
Utilisation des Données
Les données personnelles collectées sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes et ne sont pas exploitées à des fins marketing ou commerciales. Diamande s’engage à ne pas partager, vendre ou louer ces données à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf en cas d’obligations légales.
Droits des Clients
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut envoyer une demande par email à contact@diamande.fr.
Loi Applicable et Règlement des Litiges
Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le droit français sera exclusivement applicable.
Règlement des Litiges
En cas de différend, le client est invité à contacter le service client de Diamande à l’adresse contact@diamande.fr afin de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à Diamande.
